Comment, concrètement, favoriser le partage des données publiques sur les territoires ? De quelles "données" parle-t-on ? Quels services, connaissances, décisions, débats, pourraient-ils émerger d’une réutilisation facilitée de ces données ? Quelles peuvent en être les conditions économiques et juridiques, pour ceux qui produisent les données et ceux qui voudraient les utiliser ? Quels éléments techniques et logistiques pourraient-ils favoriser le partage et la réutilisation ? Comment motiver les détenteurs d’information ?…
L’objet de ce projet multi-partenarial consiste à répondre concrètement à ces questions, en accompagnant plusieurs expérimentations et en produisant notamment un véritable "guide pratique" de la réutilisation des informations publiques locales au service de l’innovation et de la proximité.

Sommaire

• Favoriser l’émergence d’une dynamique d’innovation
• Comment, concrètement, favoriser le partage et la réutilisation des données publiques sur les territoires ?
• De quelles données parle-t-on ?
• Quelle est la proposition faite aux territoires pilotes ?
• Un partenariat fort
• Ouvrir à titre expérimental l’accès aux données dans certains domaines de l’action publique
• Organiser une dynamique d’innovation à partir des données publiques
• Tirer les enseignements de l’expérimentation
• Qui peut être "territoire pilote" ?
• Quelle forme l’engagement des territoires pilotes prend-elle ?
• Quels partenaires le projet réunit-il ?
• Le groupe "Réutilisation des données publiques" sur le réseau social de la Fing

Favoriser l’émergence d’une dynamique d’innovation

Le développement de nouveaux services aux citoyens comme aux entreprises nécessite de manière croissante la mobilisation conjointe d’acteurs différents, publics (plusieurs services de l’Etat, plusieurs collectivités, établissements publics…), mais aussi privés. La complexité des situations et l’individualisation des demandes conduit les acteurs publics à chercher des solutions pour favoriser le développement "par la base" de certains services, tout en restant garants de l’intérêt général.

Le partage et la réutilisation des données publiques conditionnent l’émergence d’une telle dynamique d’innovation dans les services aux citoyens et aux entreprises.

L’Europe et la France ont inscrit dans le droit la possibilité d’accès et de réutilisation des données publiques. Dans le monde, plusieurs gouvernements et métropoles "libérent" leurs données publiques pour favoriser l’émergence de nouveaux services et enrichir le débat démocratique. Le plan "France numérique 2012" et le volet numérique du "Plan de relance" prévoient des actions en faveur de l’accès aux données publiques. L’Agence pour le patrimoine immatériel de l’Etat (Apie) travaille sur un portail d’accès aux données publiques d’Etat, et a produit de nombreux outils destinés à en favoriser la réutilisation.
Pourtant, sur le terrain local, la situation apparaît bloquée. Les données demeurent rarement accessibles. Quand elles le sont, c’est d’une manière parcellaire, hétérogène, parfois discriminatoire. Rien n’est fait pour aider les réutilisateurs potentiels.

Comment, concrètement, favoriser le partage et la réutilisation des données publiques sur les territoires ?

Plutôt qu’un travail théorique, nous proposons de partir des usages innovants qui pourraient être faits des données publiques sur un territoire, pour :

• Mobiliser les réutilisateurs potentiels (organismes publics, entreprises, médias, associations…) pour faire émerger des services, applications et usages innovants fondés sur l’exploitation de ces données ;
• Comprendre les réticences et difficultés concrètes des producteurs et détenteurs de données, et les manières de les lever ;
• Capitaliser sur ces enseignements pour produire, à destination des territoires, des outils et un "guide pratique" destinés à faciliter la mise en œuvre de démarches d’accès aux données publiques territoriales.

De quelles données parle-t-on ?

Potentiellement, toutes les données publiques non nominatives ayant une dimension territoriale sont intéressantes pour ce projet, qu’elles soient produites par un organisme d’Etat, une collectivité territoriale, une entreprise sous contrat public…

Cependant, le projet se focalise sur l’innovation en matière de services aux citoyens ou aux entreprises. Pour ces raisons, il s’intéressera en priorité à des données structurées et factuelles (description du territoire, informations relatives à des services, adresses, horaires, valeurs, données temps réel…).

Quelle est la proposition faite aux territoires pilotes ?

Le projet se fondera sur une expérimentation sur deux territoires urbains qui accepteront de "libérer" l’accès à un ensemble significatif de données publiques territoriales – auxquelles s’ajouteront les données publiques d’Etat qui seraient d’ores et déjà accessibles à propos de ce territoire, ainsi, le cas échéant, que des données privées.

Un partenariat fort

• Les territoires pilotes font partie du groupe de pilotage du projet, aux côtés de l’Etat, de la Caisse des Dépôts, d’associations d’élus et de territoires, d’entreprises…
• Leur image est étroitement associée à l’ensemble du projet.
• Ils décident avec la Fing du périmètre de l’expérimentation et de ses modalités.

Ouvrir à titre expérimental l’accès aux données dans certains domaines de l’action publique

• Le territoire choisit les domaines de compétences dans lesquels il choisit d’ouvrir l’accès aux données publiques, pendant la durée de l’expérimentation (6 mois). Cette expérimentation ne préjuge pas de sa politique au-delà de cette période.
• Il aide la Fing à obtenir des services, des agences associées ou des entreprises sous contrat l’accès aux données ou les jeux de données nécessaires à l’expérimentation.
• La Fing s’efforce d’obtenir des données relatives à l’action territoriale de l’Etat.

Organiser une dynamique d’innovation à partir des données publiques

La Fing mobilise les entreprises, médias, associations, organismes publics… susceptibles de faire un usage innovant des données, créant une animation dynamique des acteurs du territoire et faisant converger vers le territoire d’autres acteurs innovants. L’objectif est de faire émerger un nombre significatif d’idées, de scénarios, de maquettes ou de prototypes de services et d’usages fondés sur les données concernées, et de les pousser aussi loin que possible vers une mise en application. Dans ce but :

• Des appels à idées, un concours, sont organisés à l’échelle territoriale et nationale.
• Des ateliers créatifs rassemblent des acteurs du territoire, aidés par des designers, pour faire émerger des idées et les transformer en projets individuels ou collectifs.
• Des promotions d’étudiants sont mobilisées pour concevoir des projets novateurs, ou assister des porteurs de projets qui manquent de certaines compétences.
• Des rencontres permettent aux porteurs de projets de partager leurs idées, de nouer des partenariats, de bénéficier de conseils.
• Une manifestation publique présente les projets les plus aboutis et rend compte de la créativité qui s’est exprimée pendant la durée de l’expérimentation.

Tirer les enseignements de l’expérimentation

• Des rencontres sont organisées entre les porteurs de projets et les producteurs de données publiques, pour échanger autour de leurs attentes et contraintes.
• Des ateliers réunissent les responsables territoriaux, les producteurs et réutilisateurs de données, pour envisager les manières de pérenniser et d’étendre la mise à disposition des données publiques relatives au territoire.
• Ces travaux sont capitalisés à l’échelle du projet pour aboutir à la production d’un "guide pratique" de la réutilisation des informations publiques territoriales au service de l’innovation et de la proximité.
• Les résultats sont présentés lors d’une manifestation nationale, accompagnée d’une action de communication, auxquelles les territoires pilotes sont étroitement associés.

Qui peut être "territoire pilote" ?

Le périmètre opérationnel pour un tel projet est celui d’une moyenne ou grande agglomération. L’engagement de l’agglomération et d’une commune qui en fait partie est naturellement indispensable. Il peut se compléter d’un engagement ou d’un soutien de l’échelon départemental ou régional.

Quelle forme l’engagement des territoires pilotes prend-elle ?

Les territoires pilotes signent avec la Fing une convention. Le projet est co-financé :

• Par le Secrétariat d’Etat à la Prospective et au Développement de l’Economie Numérique, la Caisse des Dépôts et la Fing
• Et par une contribution des territoires pilotes, qui peut être portée par différents échelons territoriaux (région, agglomération, commune)

Quels partenaires le projet réunit-il ?

Le projet est animé par la Fing et le groupe Chronos, réunis depuis 2007 dans le programme Villes 2.0. Il associe comme partenaires, dans son comité de pilotage :

• Le Secrétariat d’Etat chargé de la Prospective et du Développement de l’économie numérique
• Les territoires pilotes
• L’Association des communautés urbaines (ACUF) et des associations d’élus
• Des institutions publiques directement actives dans le domaine : Agence pour le patrimoine immatériel de l’Etat (Apie), Caisse des Dépôts, Diact
• Des entreprises fournisseurs de services urbains : transports, énergie, environnement, mobilier urbain, commerce…
• Des associations d’entreprises du numérique : Acsel, Geste, GFII, Social Media Club…
• Des communautés d’innovateurs, principalement au niveau local
• L’Observatoire des territoires numériques (Oten)

Le groupe "Réutilisation des données publiques" sur le réseau social de la Fing

Pour plus d’informations et participer au projet, connectez vous sur le groupe dédié sur le réseau social de la Fing.