Qui est propriétaire des données personnelles ? C'est bien les individus ?

Une donnée personnelle, telle que définie par la loi, désigne toute information pouvant identifier une personne physique directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, prénom, adresse ou encore d’une photo.

Si aujourd’hui le cadre juridique français définit les droits et les responsabilités des différentes parties prenantes dans l’utilisation des données personnelles (depuis 1978), il ne consacre aucun droit de propriété sur les données personnelles. Et avec raison ! Les données sont co-produites par les individus et les organisations, il est donc non seulement absurde de parler de propriété des données mais c’est même dangereux : cela supposerait que les données personnelles puissent être un bien cessible… ce qui reviendrait à dire que les individus pourraient abdiquer leurs droits sur leurs propres données. Une nouvelle forme d’inégalité entre les individus naîtrait alors : ceux capables de gérer ce nouveau « droit » avec tout ce que cela implique (protection, utilisation, exploitation…etc.) et ceux qui ne le sont pas, condamnés à subir l’économie de la donnée actuelle, voire à revendre directement leurs données personnelles, sans jamais vraiment pouvoir les maîtriser. La question de la propriété est inadéquate, il est bien plus judicieux de s’intéresser au droit d’usage des données, et surtout au partage de ce droit d’usage. C’est ce que nous nommons le Self Data.

Pour aller plus loin, les principaux travaux de la Fing sur ces questions :

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